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Si l'équipage n'a pas été retrouvé, il a du légalement être rendu - Aéroforums

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Si l'équipage n'a pas été retrouvé, il a du légalement être rendu

de Lucien Morareau (12/03/2017 16:51:27)
en réponse à Re:Je ne le pense pas... de Michel Baron (12/03/2017 15:31:20)

un jugement déclaratif de décès établi par le TGI dont dépendait le dernier lieu de résidence de l'intéressé mais quel était-il ?

Par ailleurs, le trajet Grenoble-Fréjus n'est tout de même pas si "bosselé" que ça et l'épave de l'appareil aurait du être retrouvé. Maintenant, s'il a dépassé la côte et qu'il est tombé en mer...

Il doit y avoir au SHD/Caen un dossier relatif à la disparition de ces deux hommes mais j'enquiquine déjà assez mon "honorable correspondant" local avec d'autres demandes que je n'ose pas lui demander d'y mettre son nez...

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