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Annexe 7 de la convention OACI de Chicago - Aéroforums

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Annexe 7 de la convention OACI de Chicago

de Franck ROUMY (15/03/2017 08:51:39)
en réponse à OPT ... de bernard palmieri (14/03/2017 21:50:57)

Bonjour Bernard, bonjour Fred
C´est en fait une annexe de la convention OACI de Chicago de 1944 et signée par la France en 1947.
Cette annexe 7 fixe les règles d´immatriculation des aéronefs, en particulier, elle affecte une lettre par pays et explique aussi comment doit etre créer une immatriculation pour un aéronef: code du pays suivi code d´identé de l´avion en caractère alpha-numérique ( c´est pourquoi les avions US ont des chiffres alors que les francais n´ont que des lettres).
Un lien vers la convention de 1944 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19440105/201611100000/0.748.0.pdf

Un lien vers l´annexe 7 https://www.highergraphics.com/hg_docs/ICAO%20Annex%207.pdf ce nést pas l´originale mais voir la "part B" qui donne la 1ere lettre

Amicalement
Franck

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