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Historique du registre F effacé - Aéroforums

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Historique du registre F effacé

de Pierre Parvaud (17/12/2018 16:40:13)

Bonjour,

Mauvaise nouvelle pour tous les chercheur des
immatriculations françaises sur le site de la DGAC
(https://immat.aviation-
civile.gouv.fr/immat/servlet/aeronef_liste.html), depuis
hier, l'historique a disparu, seul le dernier
propriétaire apparaît. Pour les avions radiés, le message
ci-dessous apparaît :

Aéronef radié le : 28/02/1995
Cet aéronef étant radié, les données relatives aux
propriétaires ne sont plus communiquées en application de
la législation française et de la législation européenne
sur la protection des données.

Pierre Parvaud

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