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Re:Historique du registre F effacé - Aéroforums

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Re:Historique du registre F effacé

de Pierre Parvaud (19/12/2018 22:50:38)
en réponse à Historique du registre F effacé de Pierre Parvaud (17/12/2018 16:40:13)

Réponse de la DGAC : la diffusion publique d'informations
nominatives relatives aux anciens propriétaires d'aéronefs
n'étant prévue par aucun texte, la DGAC a décidé de limiter
le contenu des informations accessibles au registre public
afin de se conformer à la réglementation générale relative
à la protection des données à caractère personnel, qui
prévoit le recueil du consentement des personnes sous peine
d'amendes de 10 à 20 millions d'euros.

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