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Re:Je suis curieux de savoir comment on fait pour recueillir le consentement - Aéroforums

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Re:Je suis curieux de savoir comment on fait pour recueillir le consentement

de Jean-Luc Chapelier (20/12/2018 11:29:00)
en réponse à Je suis curieux de savoir comment on fait pour recueillir le consentement de Lucien Morareau (20/12/2018 10:56:02)

Bonjour
Pour ce qui est de l'accès aux actes de décès il n'y a aucun délai, dans les textes officiels, et on peut accéder à celui d'une personne décédée aujourd'hui même ...à la mairie..si on le souhaitais. Chose que je ne ferai pas pour ma part ... malgré l'autorisation.
Il serait intéressant de savoir ce qu'en pense la CNIL ?
Maintenant, autre hypothèse que j'espère fausse, accès payant ...?
On a vu cela en généalogie ...de la part de certaines sociétés privées exploitant les archives publiques.

Bien cordialement à tous

Jean-Luc Chapelier




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