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Re:Notre administration, que le monde entier nous envie, - Aéroforums

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Re:Notre administration, que le monde entier nous envie,

de Pascal Gaste (24/12/2018 10:09:25)
en réponse à Notre administration, que le monde entier nous envie, de Lucien Morareau (20/12/2018 14:16:28)

Bonjour,

C'est effectivement la CNIL qui gère la diffusion de l'information. Les sites dont vous faites mention (qui ont par ailleurs l'avantage d'être gouvernementaux) ont logiquement obtenu l'autorisation de publier. Pour obtenir une telle autorisation, encore faut-il la demander, de manière motivée. La CNIL a des critères parfois déroutants, même pour des institutions publiques...
La DGAC joue visiblement la prudence et la facilité afin d'éviter des démarches longues et difficiles voire vaines.
Mais il ne s'agit-là que de la publication des documents, pas de leur accès, lequel n'est pas règlementé par la CNIL mais par le code du patrimoine. Les recherches sont donc toujours possibles bien que certainement moins aisées à effectuer.

PG

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