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Article 277 du service courant - Aéroforums

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Article 277 du service courant

de Franck ROUMY (31/03/2021 10:57:41)

Bonjour à tous
Les aviateurs morts en service commandés au cours des années 30, recevaient la Médaille militaire ou la Légion d'honneur
à titre posthume.
Dans le journal officiel publiant le décret de nomination, il n'est pas rare de voir en fin de texte de la citation, la
phrase suivante "cité par application de l'article 277 du service courant".

L'un d'entre-vous en saurai-t-il un peu plus sur la teneur de cet article "277" comme les conditions d'octroi de la
décoration?

Merci d'avance
amicalement
Franck

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