 |
En utilisant ces espaces, vous êtes réputé(e) avoir accepté les termes de notre règlement.
|
|
|
Jean Jacques CANAL D'ENGASSAC
de Pierre DUMOLLARD (02/08/2026 17:19:04)
Bonjour à tous,
Sur l'acte de naissance de Jean Jacques CANAL (FAFL alias D'ENGASSAC) on peut lire :
"Par jugement du tribunal de Grande instance de Paris en date du 15/11/74, dit et déclare que le 27/07/40, à Madrid (Espagne) est décédé Jean Jacques Léon CANAL, domicilié à Nouvion Oued Mallah (Algérie) - Dit que le jugement tiendra lieu d'acte de décès au susnommé et qu'il sera opposables aux tiers dans les termes de l'article 91 du code civil."
Que Vichy le déclare disparu semble normal, mais en 1974, le tribunal de Paris ne pouvait ignorer le passé FAFL de Jean Jacques CANAL (engagé le 04/08/40 sous le n° 30.348, radié et rendu à la vie civile fin octobre ou début novembre 1940). Quelqu'un a-t-il une explication à me proposer ?
Merci d'avance.
Pierre
Ze forum v.4.0.6pg, PHP/SQL par Franck Mée.